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1 capacité civique
-
2 capacité civique
сущ. -
3 capacité
f3) правосубъектность ( см. тж capacités)•- capacité d'agir en justice
- capacité civile des étrangers
- capacité civique
- capacité commerciale
- capacité de contracter
- capacité contributive
- capacité de disposer
- capacité de droit
- capacité en droit
- capacité électorale
- capacité d'ester en justice
- capacité d'être actionné
- capacité d'être partie en justice
- capacité d'exercice
- capacité générale
- capacité internationale
- capacité d'invention
- capacité de jouissance
- capacité juridique
- capacité légale pour travailler
- capacité partielle
- capacité passive d'ester en justice
- capacité de payement
- capacité de remboursement
- capacité restreinte
- capacité de se marier
- capacité spéciale
- capacité de témoigner
- capacité de travail
См. также в других словарях:
Désobéissance civique — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
Armée romaine des origines à la fin de la République — Une reconstitution moderne d hoplites grecs en formation de phalange, proche de l armée étrusco romaine et de celle de la République primitive … Wikipédia en Français
Desobeissance civile — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
Désobéir — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
Désobéissance Civile — La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement… … Wikipédia en Français
Désobéissance civile — Banderole « désobéissance » lors d une manifestation à Soissons (France), le 19 mars 2009. La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le… … Wikipédia en Français
Désobéissance civile non-violente — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
La désobéissance civile — Désobéissance civile La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l américain Henry David Thoreau dans son essai… … Wikipédia en Français
ARGENTINE — La République argentine et le Chili occupent la plus grande partie de l’Amérique latine tempérée au sud du tropique du Capricorne, mais le Chili, étiré sur le versant occidental des Andes, ne dispose que d’étroites lisières de terres exploitables … Encyclopédie Universelle
Idée de la nation — Nation Pour les articles homonymes, voir Nation (homonymie). Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l idée de gouvernement (souhaité, autonome ou indépendant).[1] Ce terme n est pas défini juridiquement … Wikipédia en Français
Nation — Pour les articles homonymes, voir Nation (homonymie). Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l idée d État (souhaité, autonome ou indépendant)[1]. Ce terme n est pas défini juridiquement, toutefois l… … Wikipédia en Français